Le lexique de TarifSanté

Secteur 1, Optam, base de remboursement : les mots de la santé décident de ce que vous payez, et personne ne les explique. Ce lexique donne, pour chaque terme, une définition courte, un exemple chiffré tiré de nos données publiées, et la source officielle. Douze entrées aujourd’hui ; le lexique s’étoffera avec l’observatoire.

• Base de remboursement Le montant de référence sur lequel l’Assurance Maladie calcule son remboursement — ce n’est pas le prix payé.
• CCAM La nomenclature officielle qui code les actes techniques (chirurgie, imagerie, laser). Les consultations relèvent, elles, de la NGAP.
• Dépassement d’honoraires La part du prix qu’un médecin de secteur 2 facture au-delà du tarif de la Sécurité sociale, jamais remboursée par l’Assurance Maladie.
• Médiane La valeur qui partage une série en deux moitiés ; contrairement à la moyenne, elle n’est pas déformée par les tarifs extrêmes.
• Optam Un engagement volontaire des médecins de secteur 2 à modérer leurs dépassements ; en contrepartie, leurs patients sont mieux remboursés.
• Parcours de soins coordonnés Consulter d’abord son médecin traitant, qui oriente vers un spécialiste : le respecter conditionne le remboursement au taux normal.
• Participation forfaitaire La somme de 2 € déduite du remboursement de chaque consultation pour les plus de 18 ans, non remboursable par les complémentaires.
• Reste à charge Ce qu’il vous reste à payer après le remboursement de l’Assurance Maladie ; une complémentaire peut en prendre tout ou partie.
• Secret statistique L’interdiction de publier un chiffre calculé sur trop peu de praticiens, qui pourrait révéler des tarifs individuels.
• Secteur 1 Le médecin applique le tarif conventionnel, sans dépassement : c’est là que le reste à charge est le plus faible et le plus prévisible.
• Secteur 2 Le médecin fixe librement ses honoraires « avec tact et mesure » ; le remboursement reste calculé sur une base fixée par la convention, jamais sur le prix payé.
• Tarif conventionnel Le prix d’un acte fixé par la convention médecins–Assurance Maladie : appliqué en secteur 1, référence du dépassement en secteur 2.