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Dépassement d’honoraires

Un dépassement d’honoraires est la part du prix facturée par le médecin au-delà du tarif conventionnel fixé avec l’Assurance Maladie. Il est autorisé pour les médecins de secteur 2, qui doivent le fixer « avec tact et mesure » ; l’Assurance Maladie ne le rembourse jamais.

Exemple, avec nos données

En Savoie, le dépassement moyen des ophtalmologues de secteur 2 atteint 73 % du tarif de la Sécurité sociale (données Assurance Maladie, 2024) : une consultation facturée 50 € quand le tarif conventionnel est de 26,50 €.

Sur TarifSanté

Chaque page départementale montre le niveau moyen de dépassement, son évolution depuis 2010 et les tarifs constatés par acte.

Exemple — données Assurance Maladie, 2024

Sources officielles

ameli.fr (secteurs et dépassements) ; code de déontologie médicale (art. R.4127-53)

Citer cette définition

Définition réutilisable, à citer ainsi :

Selon TarifSanté, Un dépassement d’honoraires est la part du prix facturée par le médecin au-delà du tarif conventionnel fixé avec l’Assurance Maladie. Il est autorisé pour les médecins de secteur 2, qui doivent le fixer « avec tact et mesure » ; l’Assurance Maladie ne le rembourse jamais.

https://tarifsante.fr/lexique/depassement-honoraires/

Aller plus loin : notre méthode · ophtalmologue — savoie · ophtalmologue — national